Conditions générales de vente

Préambule — Identification du vendeur

by Cynthia
Entreprise Individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 501 528 087 00049
Adresse : 29 rue du Prieuré, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Zone d'intervention : Saint-Gilles-Croix-de-Vie
E-mail : by.cynthia.sgxv@gmail.com
Téléphone : 07 44 91 94 96

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations et produits proposés par by Cynthia : prestations de prothésie ongulaire à domicile, cartes cadeaux vendues en ligne sur bycynthia.fr, et coffrets Press-on Nails sur mesure vendus depuis l'espace client. Toute réservation ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Partie 1 — Prestations à domicile

Article 1.1 — Réservation

La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone, message (WhatsApp, SMS), ou en ligne, depuis la page « Réserver » du site ou depuis Le Cercle by Cynthia, lorsque la réservation en ligne est activée. Une demande faite en ligne n'est définitive qu'après sa confirmation par by Cynthia, qui peut la refuser (notamment pour des raisons de trajet entre deux rendez-vous).

Article 1.2 — Tarifs, acompte et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la grille tarifaire du site en vigueur au jour du rendez-vous. Le règlement s'effectue sur place, en espèces, par carte bancaire, par chèque, ou par utilisation d'une e-carte cadeau (partielle ou totale) — les modes de règlement peuvent être combinés lors d'un même rendez-vous.

Pour confirmer un rendez-vous, un acompte de 20 à 30 % du montant estimé de la prestation peut être demandé ; son montant exact est communiqué au client au moment de la réservation. Il est réglé en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire via un lien de paiement Stripe envoyé par e-mail, et il est déduit du montant total à régler le jour de la prestation. Le rendez-vous est considéré comme confirmé à réception de l'acompte.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).

Article 1.3 — Déplacement

Les prestations sont réalisées au domicile du client, dans un rayon de 15 km autour de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer au-delà de 10 km, selon le barème affiché sur la grille tarifaire.

Article 1.4 — Annulation, retard, rendez-vous non honoré

Sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 1.6, qui prime pendant son délai, les règles suivantes s'appliquent.

Le client s'engage à suivre les conseils d'entretien communiqués pour une meilleure tenue de la pose. Toute annulation doit intervenir au moins 48 heures avant le rendez-vous ; passé ce délai, ou en l'absence de justificatif pour un rendez-vous non honoré, la prestation pourra être facturée. En cas de retard de plus de 15 minutes au domicile convenu sans information préalable, la prestation pourra être annulée et facturée dans les mêmes conditions.

Lorsqu'un acompte a été versé : en cas d'annulation intervenue au moins 48 heures avant le rendez-vous, il est intégralement remboursé ; passé ce délai, ou en cas de rendez-vous non honoré sans justificatif, il est conservé par by Cynthia à titre d'indemnisation et vient en déduction de la somme facturée.

En cas d'annulation du rendez-vous par by Cynthia, l'acompte versé est intégralement remboursé, ou reporté sur un nouveau rendez-vous si le client le souhaite. Les sommes versées d'avance constituent un acompte et non des arrhes.

Article 1.5 — Hygiène et santé

Le matériel est désinfecté avant chaque prestation et des produits de qualité professionnelle sont utilisés. Le client s'engage à communiquer toute information de santé pertinente (allergies, mycose, grossesse, traitement en cours, etc.) permettant d'adapter la prestation en toute sécurité — voir la politique de confidentialité pour le traitement de ces données.

Article 1.6 — Droit de rétractation

Lorsque le rendez-vous est réservé à distance (site internet, Le Cercle by Cynthia, téléphone, messagerie) ou lors d'une visite au domicile du client, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il lui suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à by.cynthia.sgxv@gmail.com, ou d'utiliser le formulaire ci-dessous. Les sommes éventuellement versées (acompte) sont alors remboursées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

La plupart des rendez-vous ayant lieu moins de 14 jours après leur réservation, le client demande expressément, au moment de réserver, que la prestation soit exécutée à la date choisie, avant la fin de ce délai. Cette demande est recueillie par une case à cocher distincte, non pré-cochée, et enregistrée avec sa date et son heure lors d'une réservation en ligne. En conséquence :

• s'il se rétracte après le début de la prestation, le client règle un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25) ;
• une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°).

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer par e-mail à by.cynthia.sgxv@gmail.com) : « À l'attention de by Cynthia — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous : [prestation], réservée le [date], prévue le [date du rendez-vous]. Nom et prénom : [...]. Adresse : [...]. Date : [...]. »

Partie 2 — E-cartes cadeaux (vente en ligne)

Article 2.1 — Produit

L'e-carte cadeau by Cynthia est un titre dématérialisé donnant droit à l'utilisation de son solde sur l'ensemble des prestations proposées, dans la limite du montant chargé et de sa date de validité. Chaque carte comporte un code unique (format CG-XXXX-XXXX), un code confidentiel (PIN), un montant initial et une date d'expiration (achat + 1 an).

Article 2.2 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via un formulaire indiquant l'acheteur, le/la bénéficiaire, le montant souhaité et un message personnalisé optionnel. Le paiement est réalisé de façon sécurisée par carte bancaire via le prestataire Stripe. L'e-carte cadeau est générée et envoyée uniquement après confirmation du paiement.

Article 2.3 — Livraison

L'e-carte cadeau est envoyée par e-mail au format PDF, soit directement au/à la bénéficiaire, soit à l'acheteur pour impression et remise en main propre, selon le choix effectué à la commande. Aucun envoi postal n'est proposé.

Article 2.4 — Validité et utilisation

• Valable 1 an à compter de la date d'achat, sans prolongation possible sauf disposition légale contraire.
• Utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible.
• Ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, en tout ou partie.
• Le solde non utilisé à l'expiration est perdu, sans remboursement possible.
• by Cynthia ne peut être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse par un tiers ayant eu connaissance du code et du PIN en cas de perte ou de vol.
• Les frais de déplacement éventuels (voir Article 1.3) restent calculés à partir de l'adresse de la personne qui se fait prester au domicile, et non de celle de l'acheteur/acheteuse de la carte — un point à vérifier avant d'offrir une carte à une personne résidant loin du rayon habituel.

Article 2.5 — Droit de rétractation

L'e-carte cadeau étant délivrée par voie électronique dès confirmation du paiement, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la carte envoyée par e-mail : la transaction est alors définitive.

Partie 3 — Press-on Nails (coffrets sur mesure)

Article 3.1 — Produit

Le coffret Press-on Nails est un jeu de capsules à coller, confectionné sur mesure à partir des tailles de capsules du client (un numéro par ongle). Ces tailles sont communiquées par le client après la commande, au moyen du formulaire en ligne dont le lien lui est envoyé par e-mail.

Pour une première commande, il est recommandé de choisir le kit de tailles, proposé en option payante : un lot de capsules vierges numérotées, envoyé avant la confection, qui permet au client de déterminer lui-même sa taille pour chaque ongle. Le kit reste acquis au client et n'a pas à être renvoyé. Le client qui choisit de ne pas prendre le kit communique ses tailles sous sa seule responsabilité : un coffret confectionné à partir de tailles inexactes ne peut donner lieu ni à échange ni à remboursement.

Article 3.2 — Commande et paiement

La commande s'effectue depuis l'espace client (Le Cercle by Cynthia), en choisissant la famille de style, la longueur et la forme souhaitées, ainsi que l'adresse de livraison. Le prix total affiché avant le paiement détaille le coffret, le kit de tailles le cas échéant et les frais de port. Le paiement est réalisé de façon sécurisée par carte bancaire via le prestataire Stripe. La confection du coffret ne débute qu'après confirmation du paiement et réception des tailles du client.

Article 3.3 — Livraison

Le kit de tailles puis le coffret sont expédiés par voie postale à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de confection, qui court à compter de la réception des tailles du client, est indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande et peut varier selon le volume de commandes en cours.

Article 3.4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le coffret Press-on Nails étant confectionné sur mesure selon les tailles propres au client, il est nettement personnalisé et n'ouvre donc pas droit à rétractation, y compris avant expédition. En cas de défaut de fabrication avéré, contacter by Cynthia aux coordonnées ci-dessus pour un échange ou un geste commercial.

Le kit de tailles, produit standard non personnalisé, peut faire l'objet d'une rétractation dans les 14 jours suivant sa réception (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), à condition d'être renvoyé complet ; les frais de retour sont à la charge du client.

Partie 4 — Dispositions communes

Article 4.1 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de by Cynthia.

Article 4.2 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contacter by Cynthia aux coordonnées ci-dessus. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en l'absence de résolution amiable, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : SMP — Société de Médiation Professionnelle (www.mediateur-consommation-smp.fr).

Article 4.3 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.